CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

CENTRE DE PADEL AUTONOME

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du centre de padel [NOM DU CENTRE], situé [ADRESSE], ainsi que des terrains, équipements, vestiaires et espaces mis à disposition des utilisateurs.

L’accès au centre implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Le centre fonctionnant en mode autonome, sans présence permanente de personnel sur site, chaque utilisateur s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité et les règles d’utilisation des locaux.

Article 2 – Accès au centre

L’accès au centre est réservé aux personnes ayant effectué une réservation valide selon les modalités proposées par le centre.

L’accès est effectué au moyen du dispositif de contrôle d’accès communiqué au réservataire.

Le code ou moyen d’accès est personnel et ne doit pas être communiqué à des personnes non autorisées.

Le réservataire est responsable de l’utilisation du centre par l’ensemble des participants présents dans le cadre de sa réservation.

Il est strictement interdit de laisser entrer dans le centre une personne extérieure à la réservation sans autorisation préalable du centre.

Article 3 – Fermeture obligatoire des portes

Pour des raisons de sécurité, de contrôle des accès et de protection des personnes et des biens :

Les portes d’accès au centre doivent impérativement être refermées après chaque entrée et après chaque sortie.

Il est notamment interdit :

de maintenir une porte ouverte volontairement ;
de bloquer une porte en position ouverte ;
de laisser entrer ou sortir une personne non autorisée ;
de transmettre son code d’accès à un tiers non inscrit à la réservation.

Toute anomalie constatée sur le système d’accès doit être signalée immédiatement au centre.

Article 4 – Respect des horaires de réservation

Les terrains sont accessibles exclusivement pendant le créneau réservé.

Les utilisateurs doivent respecter strictement l’heure de début et l’heure de fin de leur réservation.

L’accès anticipé au terrain ou le maintien sur le terrain au-delà de l’heure de réservation n’est pas autorisé lorsque cette utilisation est susceptible de gêner la réservation suivante.

À la fin de la réservation, les joueurs doivent libérer le terrain et quitter les installations dans les délais prévus.

Le dépassement volontaire du temps de réservation pourra entraîner la facturation correspondante lorsqu’elle est prévue par les conditions tarifaires du centre.

Article 5 – Utilisation des terrains et équipements

Les terrains de padel, filets, vitres, grilles, éclairages, portes, bancs, vestiaires, douches, sanitaires et autres équipements doivent être utilisés conformément à leur destination.

Chaque utilisateur s’engage à :

respecter les installations ;
utiliser les équipements normalement ;
ne pas détériorer volontairement ou par négligence les installations ;
ne pas déplacer ou modifier les équipements sans autorisation ;
ne pas grimper sur les grilles, filets ou structures des terrains ;
ne pas frapper volontairement les vitres ou autres installations avec la raquette ;
maintenir les locaux propres ;
utiliser les poubelles mises à disposition ;
signaler toute dégradation ou anomalie constatée.

Toute dégradation résultant d’une utilisation anormale, volontaire ou manifestement négligente pourra donner lieu à une demande de réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Article 6 – Propreté des locaux

Les utilisateurs doivent laisser les terrains, vestiaires, sanitaires et espaces communs dans un état de propreté correct.

Il est notamment interdit de laisser :

bouteilles ou emballages ;
déchets ;
vêtements ou objets personnels dans les espaces de circulation ;
chewing-gums ou autres déchets sur les terrains.

Les chaussures utilisées sur les terrains doivent être adaptées à la pratique du padel et propres.

Article 7 – Interdiction de fumer et de vapoter

Il est strictement interdit de fumer dans l’ensemble des espaces intérieurs du centre.

L’utilisation de cigarettes électroniques et dispositifs assimilés est également interdite dans les locaux lorsque le règlement du centre l’impose.

Cette interdiction concerne notamment les terrains, vestiaires, sanitaires, espaces de convivialité et zones de circulation.

Il est également interdit de jeter des mégots dans ou aux abords immédiats du centre.

Article 8 – Interdiction d’introduire ou de consommer de l’alcool

L’introduction et la consommation d’alcool sont interdites dans le centre, sauf autorisation expresse et préalable de la direction dans le cadre d’un événement spécifiquement autorisé.

Il est également interdit d’accéder aux terrains ou de pratiquer le padel sous l’emprise manifeste de l’alcool ou de produits susceptibles d’altérer le comportement ou les capacités physiques.

Cette règle vise notamment à garantir la sécurité des joueurs et des autres utilisateurs.

Article 9 – Produits et comportements interdits

Sont notamment interdits dans le centre :

les comportements dangereux ou susceptibles de mettre en danger autrui ;
les violences physiques ou verbales ;
les insultes, menaces ou comportements agressifs ;
toute dégradation volontaire ;
l’introduction d’objets dangereux ;
la consommation ou l’introduction de produits illicites ;
toute activité étrangère à l’utilisation normale des installations ;
toute utilisation commerciale ou professionnelle des installations sans accord préalable du centre.

Le centre se réserve la possibilité de prendre les mesures nécessaires lorsqu’un comportement compromet la sécurité des personnes ou des installations.

Article 10 – Sécurité

Chaque utilisateur doit respecter les consignes de sécurité affichées dans le centre.

En cas d’urgence, les utilisateurs doivent :

interrompre immédiatement leur activité ;
suivre les consignes de sécurité affichées ;
contacter les services d’urgence lorsque la situation le nécessite ;
informer le centre dès que possible de tout incident ou accident.

Les sorties et dispositifs de sécurité doivent rester accessibles en permanence.

Il est strictement interdit de neutraliser, déplacer ou détériorer un dispositif de sécurité.

Article 11 – Accidents et incidents

Tout accident, blessure, dégradation ou dysfonctionnement constaté dans le centre doit être signalé au centre dans les meilleurs délais.

Les utilisateurs doivent notamment signaler tout problème concernant :

les terrains ;
les vitres ou grilles ;
l’éclairage ;
les portes ;
les vestiaires ;
les douches ;
les sanitaires ;
le système de contrôle d’accès ;
tout équipement pouvant présenter un danger.

Article 12 – Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son comportement et de l’utilisation qu’il fait des installations.

Le réservataire est responsable du respect des présentes CGU par les personnes participant à sa réservation.

Les utilisateurs doivent disposer d’une condition physique compatible avec la pratique du padel et utiliser les installations conformément à leur destination.

Le centre ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des installations, d’un comportement fautif de l’utilisateur ou du non-respect des présentes CGU, sans préjudice des règles légales applicables en matière de responsabilité.

Article 13 – Effets personnels

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Le centre recommande de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance.

Le centre ne pourra être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d’un objet personnel lorsque sa responsabilité n’est pas engagée au regard de la réglementation applicable.

Article 14 – Réservations

Toute réservation effectuée via le système de réservation du centre constitue une réservation ferme selon les conditions applicables au moment de celle-ci.

Les conditions de réservation, d’annulation, de modification et, le cas échéant, de remboursement sont celles affichées lors de la réservation.

Le réservataire est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la réservation.

Article 15 – Annulation et absence

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées lors de la réservation.

En cas de non-présentation du joueur ou du groupe sans annulation dans les délais prévus, la réservation pourra rester due conformément aux conditions tarifaires applicables.

Article 16 – Mineurs

Les mineurs sont autorisés à utiliser les installations sous réserve du respect des conditions d’accès définies par le centre.

Pour les mineurs, le représentant légal demeure responsable de leur autorisation de pratique et du respect des présentes CGU.

Lorsque le centre fonctionne sans présence permanente de personnel, les utilisateurs et représentants légaux doivent prendre en compte cette absence d’encadrement permanent.

Article 17 – Surveillance et sécurité du site

Pour des raisons de sécurité des personnes et des biens, le centre peut être équipé de dispositifs de vidéosurveillance.

Lorsque tel est le cas, les utilisateurs sont informés de la présence de ces dispositifs par une information affichée conformément à la réglementation applicable.

Les images sont conservées et traitées dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Article 18 – Respect des autres utilisateurs

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux envers les autres joueurs et les éventuels occupants du centre.

Il est notamment demandé de :

respecter les autres réservations ;
limiter les nuisances sonores ;
respecter les espaces communs ;
ne pas perturber les joueurs présents sur les autres terrains ;
laisser les installations propres après utilisation.

Article 19 – Non-respect des CGU

En cas de non-respect des présentes CGU, le centre pourra, selon la nature et la gravité du manquement et dans le respect de la réglementation applicable :

adresser un avertissement ;
demander la cessation immédiate du comportement concerné ;
demander à l’utilisateur de quitter les lieux lorsque les circonstances le justifient ;
engager la responsabilité de l’auteur d’une dégradation ;
prendre toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité des personnes et des installations.

Toute mesure prise par le centre doit rester proportionnée à la situation et respecter les droits du client.

Article 20 – Responsabilité du centre

Le centre met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’entretien et le bon fonctionnement de ses installations.

Il ne pourra toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation non conforme des installations ou du non-respect des consignes par un utilisateur.

Cette disposition ne limite pas les responsabilités qui pourraient légalement incomber au centre, notamment en cas de faute qui lui serait imputable.

Article 21 – Force majeure et indisponibilité des installations

Le centre peut être amené à fermer temporairement tout ou partie de ses installations pour des raisons de sécurité, de maintenance, de travaux, de panne, de décision administrative ou en cas de force majeure.

Lorsqu’une réservation est affectée par une fermeture ou une indisponibilité imputable au centre, les modalités de remboursement, d’avoir ou de report seront déterminées conformément aux conditions applicables et à la réglementation en vigueur.

Article 22 – Réclamations

Toute réclamation peut être adressée au centre :

[NOM DU CENTRE]
[ADRESSE]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
Téléphone : [NUMÉRO]

Le client est invité à préciser la date de la réservation, le terrain concerné et la nature du problème rencontré.

Article 23 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation applicable, lorsque le client consommateur a préalablement adressé une réclamation écrite au centre et qu’aucune solution satisfaisante n’a été trouvée, il peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le centre.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [ADRESSE]
Site internet : [SITE]

Article 24 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations, de la gestion des clients et de l’accès au centre sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les modalités détaillées du traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du centre.

Article 25 – Acceptation des CGU

La réservation d’un terrain et/ou l’accès au centre implique la reconnaissance par l’utilisateur qu’il a pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et qu’il s’engage à les respecter.

Le réservataire s’engage également à informer les autres participants de sa réservation des principales règles applicables au centre.

Article 26 – Modification des CGU

Le centre peut faire évoluer les présentes CGU afin notamment de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.

La version applicable est celle portée à la connaissance du client avant ou au moment de la réservation.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver le client des droits dont il bénéficie en application des dispositions légales impératives.

Article 27 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont accordées par la réglementation applicable.

RÈGLES ESSENTIELLES À AFFICHER DANS LE CENTRE

POUR LA SÉCURITÉ DE TOUS

1. FERMEZ LA PORTE APRÈS CHAQUE ENTRÉE ET CHAQUE SORTIE.

2. RESPECTEZ STRICTEMENT VOTRE HORAIRE DE RÉSERVATION.

3. RESPECTEZ LES TERRAINS, LES ÉQUIPEMENTS ET LES LOCAUX.

4. LAISSEZ LES INSTALLATIONS PROPRES APRÈS VOTRE PASSAGE.

5. INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER DANS LES LOCAUX.

6. INTERDICTION D’INTRODUIRE OU DE CONSOMMER DE L’ALCOOL.

7. RESPECTEZ LES AUTRES JOUEURS ET LIMITEZ LES NUISANCES SONORES.

8. SIGNALEZ IMMÉDIATEMENT TOUTE PANNE, DÉGRADATION OU SITUATION DANGEREUSE.

9. NE COMMUNIQUEZ PAS VOTRE CODE D’ACCÈS À UNE PERSONNE NON AUTORISÉE.

10. EN CAS D’URGENCE : APPELEZ LES SERVICES D’URGENCE (112 / 18 / 15) ET SUIVEZ LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ.

Merci de respecter ces règles afin de garantir un centre propre, sûr et agréable pour tous.